Précédente version: Juin 2023
Rapidoo est un produit de ULTRA INNOVATION (une entreprise specialisée dans le developpement de solution digitale), une société Beninoise, dont le siège social est situé Cotonou Zogbo 100 mètre apres le ceg Zogbo en face du supermarché AMINLEPE (ci-après « ULTRA INNOVATION » ou « nous »). ULTRA INNOVATION est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Bénin sous le numéro COTONOU N° RCCM RB/ABC/22 A 43190.
Les présentes pages et les documents auxquels elles font référence (ensemble, ci-après les « Conditions Générales ») sont destinées à vous informer sur nous, nos services (les « Services ») comprenant nos services de livraison et à emporter, ainsi que sur nos et vos responsabilités lorsque vous accédez et utilisez notre site ou nos applications mobiles (ci-après les « Applications »), ou lorsque vous effectuez une commande (ci-après la « Commande ») de tout article disponible via nos Applications (ci-après « Articles »).
Si vous utilisez nos Applications, y compris pour passer des Commandes, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales, alors assurez-vous de les lire attentivement. Vous devez accorder une attention particulière à la section intitulée "Notre responsabilité envers vous", puisqu’elle exclut ou limite notre responsabilité juridique par rapport à votre utilisation de nos Applications. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devriez pas utiliser nos Applications.
Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions à leur sujet, veuillez utiliser la messagerie instantanée de nos applications mobiles, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Nous mettons à jour ces Conditions Générales au fil du temps. Nous vous tiendrons informé de toute modification. Les Conditions Générales les plus récentes s'appliqueront à chaque nouvelle Commande. Après acceptation des Conditions Générales, les nouvelles Conditions Générales en vigueur vous seront adressées par email ou seront mises à disposition au téléchargement sur un support durable.
Nous savons que ces Conditions Générales sont assez longues à lire, mais il est de notre responsabilité de les porter à votre connaissance, et de votre responsabilité de les lire et de les accepter !
a. Création d'un compte
Vous allez devoir créer un compte chez nous avant de pouvoir passer une Commande. Afin de créer un compte, vous devez remplir les conditions minimales suivantes :
Lors de la création du compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe ou une autre méthode de connexion sécurisée. Vous serez responsable pour vos Commandes et toute autre activité sur votre compte et devrez payer toutes les Commandes, y compris les Commandes effectuées pour un tiers (sauf si elles sont le résultat d’un accès non autorisé qui n’est pas dû à la divulgation (active ou passive) de votre mot de passe, à l’utilisation d’un mot de passe qui n’est pas robuste, ou autre méthode de connexion sécurisée). Par conséquent, assurez-vous de garder votre mot de passe ou autre méthode de connexion sécurisée secret et ne laissez pas un tiers utiliser votre compte. Si vous avez des incertitudes sur vos données de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été détournées, vous devez nous contacter immédiatement pour nous en informer.
b. Suspension du compte / fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Il vous suffit de suivre les instructions pour désactiver votre compte dans l’onglet « Profil» de notre site.
Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement votre compte à tout moment avec un préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si nous avons des raisons de croire que votre compte a été consulté par un tiers, que vous maltraitez notre personnel ou les livreurs, que vous réclamez des avoirs ou des remboursements auxquels vous n'avez pas droit, ou que vous faites un usage abusif de nos Services, de nos Applications ou ne respectez pas les présentes Conditions Générales.
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision de fermer ou de suspendre l'accès à votre compte, vous pouvez nous contacter et nous pourrons alors décider de revoir la décision.
a. Commander
Nous agissons en tant que mandataire pour les restaurants, supermarchés et autres entreprises avec lesquelles nous sommes en partenariat (ci-après « Partenaires »). En termes simples, cela signifie que nos Partenaires sont vos cocontractants et ils sont seuls responsables de l’exécution de votre Commande ; nous fournissons simplement la plate-forme qui permet à votre Commande de parvenir à notre Partenaire et c’est en leur nom et pour leur compte que nous acceptons votre paiement. Parfois, il est possible que notre Partenaire fasse partie du groupe de sociétés Deliveroo.
Les Commandes sont passées via nos Applications en cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement. Chaque Commande que vous passez constitue une offre d'achat des Articles qui y sont indiqués. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les conditions concernant une offre promotionnelle ou spéciale s’appliquent à la Commande. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans votre Commande sur vos Applications jusqu'au moment où vous cliquez sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement et transmettez ainsi votre Commande à notre Partenaire. Il vous incombe de vous assurer que votre Commande est complète et exacte avant de la passer. Une fois que vous aurez cliqué pour commander, vous devrez payer les Articles commandés si la Commande est acceptée.
Lorsque vous passez Commande par l'intermédiaire de nos Applications, cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. Nous vous prévenons si votre Commande a été ou non acceptée par le Partenaire. Vous avez la possibilité d’annuler votre Commande à tout moment par le biais de nos Applications avant acceptation de cette dernière par le Partenaire. En cas d’acceptation de la Commande par le Partenaire, vous et le Partenaire êtes engagés contractuellement par votre Commande. Votre Commande peut ne pas être acceptée si un Article n'est pas disponible, si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation de votre paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité pour passer une Commande.
Un montant de commande minimum qui vous sera indiqué avant que vous passiez votre Commande peut être appliqué et peut varier selon les Partenaires. Chaque Partenaire a un secteur géographique spécifique dans lequel il accepte des Commandes et il choisit également ses propres heures d'ouverture. Cela signifie que les Partenaires que vous pouvez voir à un instant donné dépendent de votre localisation et de leurs heures d'ouverture. Les options vous seront présentées sur la page du Partenaire concerné, et nous vous informerons si vous essayez de commander auprès d'un Partenaire qui n'est pas disponible pour vous.
Les informations précises sur les allergènes et les régimes alimentaires et sur la sécurité générale des produits nous sont fournies par nos Partenaires. Chaque Partenaire est responsable des menus, de toutes les informations nutritionnelles, informations relatives aux allergènes à la qualité ou à la nature des aliments, aux prix et aux heures d'ouverture, ainsi que des photographies. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits fournis par nos Partenaires sont corrects.
b. Allergies
Les Partenaires peuvent utiliser des noix ou d'autres allergènes dans la préparation de certains Articles. De nombreux Partenaires affichent désormais les plats en fonction des informations sur les allergènes, mais s’il vous manque des informations qui ne sont pas disponibles par l'intermédiaire de nos Applications, ou si vous avez d'autres questions, vous devez contacter directement le Partenaire. Nous ne sommes pas responsables de la préparation des Articles proposés par nos Partenaires et nous ne pouvons pas garantir qu'ils ne contiennent pas d'allergènes. Il est de votre responsabilité d'avertir nos Partenaires de toute allergie ou intolérance alimentaire que vous pourriez avoir.
c. Produits soumis à des limitations d'âge et alcool
Vous connaissez la loi : les produits dont la vente et la livraison sont interdits au moins de 18 ans (y compris l'alcool) ne peuvent être vendus et livrés qu'à des personnes âgées de 18 ans ou plus, et vous n'êtes autorisé à commander ces produits, par nos Applications, que si vous avez plus de 18 ans. En passant Commande d'un produit dont la vente est interdite aux mineurs, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans.
Nous prenons la loi au sérieux et nous appliquons une politique de vérification de l'âge afin de respecter nos obligations légales. Dans le cadre de cette politique, nos coursiers peuvent ainsi vous demander de fournir la preuve que vous avez 18 ans ou plus avant de vous remettre les Articles soumis à une limitation d’âge que vous aurez commandés. Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir une pièce d'identité valide avec photo afin de justifier que vous avez plus de 18 ans, nos coursiers ne pourront pas vous fournir les Articles soumis à une limitation d'âge.
Si vous retirez votre Commande en utilisant le service à emporter, nous n'avons pas la responsabilité de vérifier que vous respectez la limite d'âge ou d’autres exigences légales. Cependant, nos Partenaires peuvent demander de confirmer que vous avez plus de 18 ans et peuvent refuser de vous remettre des Articles dont la vente est interdite aux mineurs si vous ne parvenez pas à prouver que vous avez plus de 18 ans ou si votre comportement révèle que vous êtes en état d’ébriété ou sous l'influence de stupéfiants.
Si les Articles dont la vente aux mineurs est interdite vous sont refusés du fait que vous ne parvenez pas à justifier que vous avez plus de 18 ans, vous devrez quand même régler les Articles concernés et leur livraison (le cas échéant), ainsi que nos frais de service.
d. Offres spéciales
Les Partenaires proposent à certains moments des offres et des promotions spéciales par l'intermédiaire de nos Applications. Celles-ci sont visibles lorsque vous consultez la page internet d'un Partenaire sur nos Applications. Ces offres et promotions sont à la discrétion du Partenaire. À moins que les conditions de l'offre ou de la promotion n'indiquent une période fixe ou minimale au cours de laquelle l’offre ou la promotion sera disponible, elle peut être retirée par le Partenaire à tout moment, avant que vous n’effectuiez une Commande basée sur l'offre ou la promotion et que nous vous ayons notifié l’acceptation de votre Commande par le Partenaire.
a. Livraison
Si vous avez demandé la livraison de votre Commande, nous ou notre Partenaire (selon le Partenaire que vous avez choisi) organiserons la livraison par des coursiers partenaires indépendants ("Services de livraison"). Les Services de livraison peuvent être fournis par des coursiers partenaires indépendants de Rapidoo ou des coursiers mis à disposition par le Partenaire et vous en serez informé. Une estimation du délai de livraison de vos Articles vous sera communiquée avant que vous ne passiez la Commande. Il s’agit d’une estimation faite en temps réel en fonction des délais de livraison constatés au moment où la Commande est placée. Les Partenaires qui fournissent eux-mêmes les Services de livraison sont responsables de fournir une estimation du délai de livraison. Nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible de sorte que vous devez donc vous assurer que vous êtes bien en mesure d'accepter la livraison à partir du moment où vous passez la Commande afin de ne pas manquer l’arrivée du livreur. Veuillez rester attentif à l’appel téléphonique ou du message du livreur ou à la sonnerie à la porte de votre lieu de livraison car vous serez quand-même facturé s'il ne peut pas livrer vos Articles. Si l’arrivée du livreur ne peut être prouvée autrement, l’heure de son premier appel ou message sera considérée comme son arrivée. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez nous contacter et nous pouvons décider de revenir sur notre position.
Veuillez prendre soin de saisir correctement vos coordonnées car nous ne pourrons pas modifier la Commande ou l'adresse de livraison dès lors qu'un Partenaire aura commencé à préparer votre Commande. Vous recevez des notifications via l’Application vous informant des différentes étapes de la livraison.
Nous et nos Partenaires faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre Commande vous soit livrée conformément à l’heure de livraison estimée.
b. Vous allez chercher votre Commande
Si vous choisissez une option de collecte, telle que le service à emporter, notre Partenaire est responsable de s'assurer que vous recevez les Articles que vous avez commandés. La confirmation de Commande que nous vous enverrons indiquera l’heure à laquelle vos Articles devraient être prêts selon les informations que nous communiquent nos Partenaires et le délai pendant lequel les Articles sont mis à votre disposition pour retrait auprès des Partenaires.
Dans la mesure où vous serez sur-place, si votre Commande est retardée, ou s'il y a un problème avec les Articles qui vous ont été remis,, vous pourrez faire part de vos réclamations directement au Partenaire.
a. Prix
Nous utilisons parfois la tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la livraison peuvent évoluer au cours de votre navigation sur les Applications. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion de nos Partenaires. Les changements de prix n'affecteront pas les Articles dans votre panier (veuillez toutefois noter que votre panier se videra automatiquement si vous ne finalisez pas la Commande dans le délai que nous vous accordons).
b. Conditions de paiement
Les prix indiqués sur nos Applications incluent la TVA.
Outre le coût de vos Articles et les frais de service facturés par les Partenaires, nous facturons des frais de service pour l’utilisation de nos services sur nos Applications et nous pouvons facturer des frais de livraison. Des frais additionnels de Commande peuvent également s’appliquer selon les Partenaires si le montant de Commande n’atteint pas le montant minimum de Commande. Le montant de ces frais peut varier dans le temps, mais vous serez toujours informé du montant de ces frais sur les pages des Applications relatives au paiement avant que vous ne passiez Commande.
Le paiement de toutes les Commandes peut être effectué par l'intermédiaire de nos Applications par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement que nous mettons à disposition. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, dès lors que votre Commande sera confirmée votre compte lié à la carte bancaire concernée sera débité du montant de la Commande. Nous utilisons également des prestataires de paiement, notamment MTN MOMO et MOOV MONEY Ces services sont fournis par des tiers, et si vous choisissez de payer par l'un de ces moyens, votre paiement sera traité par le prestataire de services concerné et leurs conditions d'utilisation s'appliqueront. Nous mettrons à votre disposition les conditions des prestataires de services de paiement au moment où vous passerez votre Commande.
Le paiement est effectué directement à Rapidoo agissant uniquement en tant que mandataire pour le compte du Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Partenaires à accepter le paiement en leur nom. Le paiement du prix de tout Article et des frais de livraison sur nos Applications remplira votre obligation de payer le prix de la Commande au Partenaire.
c. Pourboire
Vous aurez la possibilité de donner un pourboire au livreur et/ou au Partenaire à certaines occasions, par exemple, lors de la Commande et lors de la livraison. Nous pouvons être amenés à partager votre prénom avec le riders ou le Partenaire (selon le cas) lorsque nous leur communiquons le pourboire. Le livreur ou le Partenaire reçoit 100 % du pourboire que vous choisissez de donner et nous intervenons uniquement comme leur mandataire pour encaisser le pourboire que nous leur reversons ensuite intégralement. Il en résulte que, nous considérons que le pourboire émane directement de vous. Compte tenu du fait que le pourboire est versé après que vous ayez reçu votre Commande, il n'est pas remboursable et ne fait pas partie de votre Commande. Il peut apparaître sur votre relevé bancaire/carte de crédit comme un paiement séparé.
Nous traitons les utilisateurs de nos Applications avec respect et demandons à nos salariés, aux livreurs et aux Partenaires d’en faire de même. Lorsque vous utilisez nos Applications, nous attendons de votre part que vous agissiez honnêtement et que vous traitiez également notre personnel, les riders, les Partenaires et leur personnel avec respect.
a. Ce que vous ne pouvez pas faire
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière illégale, frauduleuse ou abusive, ou qui violerait les présentes Conditions Générales.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services d'une manière sortant de l’utilisation normale des Applications, que nous n'avons pas acceptée dans le cadre de ces Conditions Générales. En particulier, vous ne pouvez pas exploiter ou commercialiser nos Services, les distribuer ou les proposer à la vente ou à la revente, ni les utiliser dans le cadre d’une activité concurrente à la nôtre.
Le site internet et tous les matériaux, contenus, caractéristiques et fonctionnalités de nos Applications (ci-après « Plateforme et Fonctionnalités ») appartiennent à Rapidoo, à nos Partenaires et aux tiers nous ayant concédé des licences. Tous les droits sont réservés. Notre Plateforme et Fonctionnalités sont protégées par des droits d'auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu de nos Applications pour votre usage personnel dans le cadre de leur utilisation, mais vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme et Fonctionnalités à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable. Sauf autorisation expresse, notre Plateforme et Fonctionnalités ne peuvent être copiées, distribuées, republiées, téléchargées, affichées ou transmises d’une quelconque manière que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez pas procéder à de l'ingénierie inversée, désassembler ou essayer de toute autre manière d'élaborer ou de reconstruire le code source ou les idées, algorithmes ou techniques sous-jacents de notre Plateforme et Fonctionnalités.
Vous ne pouvez procéder à aucune forme de récupération de données sur notre Plateforme et Fonctionnalités en extrayant des données ou du contenu à l'aide de systèmes automatisés ou de logiciels.
Vous acceptez également de ne pas accéder à nos Applications sans autorisation, de ne pas interférer avec elles, de ne pas endommager ou perturber une partie de celles-ci ou tout réseau ou équipement utilisé pour leur fourniture. Cela inclut de ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes programmées ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans nos Applications.
b. Vos contributions
Tout commentaire ou matériel (y compris les critiques) que vous téléchargez sur nos Applications ou les données que nous recueillons auprès de vous (y compris par tout service interactif que nous mettons à disposition) (ci-après les « Contributions ») seront considérés comme des éléments non confidentiels et non patrimoniaux, et vous reconnaissez et acceptez que notre droit de les utiliser, copier, distribuer, vendre et divulguer à des tiers, pour toute fin liée à notre activité. Dans le cas où les Contributions seraient protégées par un droit d’auteur, en acceptant les présentes Conditions Générales vous octroyer, gratuitement, à Rapidoo pour le monde entier et pour une durée de 8 ans, une licence d’exploitation portant sur les Contributions, au fur et à mesure de la création des Contributions. La présente licence est consentie pour toute finalité, notamment toute finalité commerciale, promotionnelle, marketing, et inclut notamment :
(a) le droit de reproduction et, en particulier, le droit de reproduire ou faire reproduire tout ou partie des Contributions ;
(b) le droit de représentation et, en particulier, le droit de communiquer ou de faire communiquer au public tout ou partie des Contributions ;
(c) le droit de modifier et d’adapter tout ou partie des Contributions ;
(d) le droit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Contributions ou toute adaptation des Contributions aux fins des activités de la Société ou au profit des tiers de son choix, à quelque titre que ce soit ;
(e) le droit de céder ou concéder sous licence tout ou partie des droits cédés aux termes des présentes, à toute personne, société ou entité de notre choix, à titre gratuit ou onéreux ;
chaque droit précité étant cédé respectivement pour tout support, sous tout format, dans toute langue (langage informatique ou autre), par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et à toutes fins.
Nous voulons que nos Applications soient un espace sûr pour tous nos utilisateurs. Toute Contribution que vous fournissez doit être exacte et honnête, et doit être conforme aux présentes Conditions Générales. Vous ne devez pas introduire une Contribution:
Vous vous engagez à disposer du consentement de tout tiers ayant un droit quelconque sur une partie des Contributions pour partager lesdites Contributions de la manière dont vous le faites. S’il s’avère que vous faites des Contributions qui ne sont pas conformes à ces exigences, nous pouvons immédiatement les retirer (de manière temporaire ou permanente).
a. Protection des données
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
b. Vos droits
En tant que consommateur, vous avez certains droits en vertu de la loi et aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne peut, ou n’a pour but, de limiter ou supprimer ces droits. Nous n'excluons ni ne limitons pas notre responsabilité envers vous en cas de perte ou de dommage lorsqu'il serait illégal d’agir de la sorte, y compris pour des biens défectueux ou mal décrits.
Nous avons apporté le plus grand soin à la fourniture de nos Services. Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, nous fournissons nos Services, ainsi que notre Plateforme et Fonctionnalités, « en l'état » et « en fonction de la disponibilité », sans aucune promesse, condition, garantie ou autre condition de quelque nature que ce soit. Cette clause ne limite en rien toute garantie légale ou droit dont vous êtes le bénéficiaire aux termes du droit applicable.
Nous ne sommes pas responsables des échecs ou retards résultant d’une cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les décisions administratives, les actes de terrorisme, les pandémies, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les inondations ou autres catastrophes naturelles, les mouvements sociaux, les pannes de courant et les défaillances du réseau Internet.
Il nous arrive d’organiser des concours et d’offrir des prix et/ou avantages dans le cadre de promotions offertes à nos clients (ci-après « Promotions »). Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les Promotions organisées par Rapidoo.
a. Éligibilité
Pour participer à une Promotion, vous devez remplir les critères d'éligibilité que nous spécifions dans les Conditions Spécifiques de la Promotion. Il nous est possible de vous demander de justifier de votre éligibilité à tout moment, selon les modalités qui s'avèrent raisonnablement nécessaires au cas par cas. Si vous ne pouvez pas nous fournir une preuve de votre éligibilité, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre participation à la Promotion. Les Promotions ne sont disponibles que dans les régions où nos Services sont disponibles, et les conditions spécifiques de la Promotion peuvent limiter la Promotion à certaines localisations. Pour participer à la Promotion, vous devez avoir accès à internet et il vous incombe de vous assurer que vous disposez de l'accès internet requis.
Toute personne travaillant pour Rapidoo ou pour une société du groupe Rapidoo, ainsi que les membres de leur famille immédiate et/ou de leur foyer (qu'ils soient ou non liés), et toute autre personne professionnellement impliquée dans le fonctionnement ou l'administration de la Promotion, ne sont pas éligibles à participer à la Promotion.
b. Comment participer
Pour participer à une Promotion, vous devez vous connecter à votre compte Deliveroo (ou ouvrir un compte Deliveroo si vous n'en avez pas déjà un) et passer une Commande conformément aux Conditions Spécifiques de la Promotion et ce, durant la période de la Promotion. La Promotion se déroule pendant la période spécifiée dans les Conditions Spécifiques de la Promotion et comprend les prix et/ou avantages spécifiés dans les Conditions Spécifiques de la Promotion. Votre utilisation de nos Services, y compris lors d'une Promotion, sera soumise à l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre participation à une Promotion s‘il apparaît que vous n'êtes pas un participant éligible ou que vous n'agissez pas conformément aux présentes conditions générales de la Promotion ou à nos Conditions Générales. Tout frais associé à une Commande est à votre charge et dépend du fournisseur d'accès Internet utilisé.
c. Prix attribués
Conditions d'attribution du prix : Les prix ne sont ni cessibles, ni échangeables, et aucune alternative en espèce n'est possible. Toutefois, si des raisons indépendantes de notre volonté le rende nécessaire, nous pouvons remplacer ou modifier un prix par une alternative appropriée et ce, à notre discrétion.
Sélection des gagnants : Tous les bulletins de participation admissibles seront soumis à un tirage au sort. Le gagnant sera choisi au hasard parmi toutes les participations éligibles à la date annoncée dans les Conditions Spécifiques de la Promotion.
Notification aux gagnants : Sauf mention contraire dans les Conditions Spécifiques dans la Promotion, le gagnant sera informé de son gain aux coordonnées liées à son compte Rapidoo dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la sélection du gagnant. Rapidoo effectuera tout effort raisonnable afin de contacter le gagnant, mais il est de la responsabilité de ce dernier de surveiller sa messagerie vocale et son compte e-mail, y compris son courrier indésirable, pour la réception de la notification. Tout participant ayant installé sur son terminal un système automatisé de rejet de messages non sollicités et qui, de ce fait, ne recevrait pas le message l’informant de son gain, ne pourra solliciter quelqu’indemnisation que ce soit.
Réclamation du prix : Le gagnant doit accepter le prix en confirmant son éligibilité et son acceptation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de notification initiale au gagnant. Si le prix n'est pas accepté dans le délai imparti, le prix peut être retiré et un autre gagnant peut être désigné. Le nouveau gagnant sera informé comme indiqué ci-dessus et devra réclamer le prix dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Remise des prix : Les prix seront livrés au gagnant selon les Conditions Spécifiques de la Promotion.
Communication relative au gagnant : Vous reconnaissez que Deliveroo peut divulguer, le cas échéant, les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que votre participation, à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Une telle divulgation peut survenir lorsque Deliveroo est tenu de démontrer qu'il a attribué les prix annoncés. Pour toute question, vous pouvez soumettre votre demande à hello@monrapidoo.com.
Publicité : Il sera demandé au gagnant de donner son acceptation afin de participer à une publicité raisonnable liée à la Promotion et que Rapidoo ait le droit (mais pas l'obligation) d'utiliser son nom et son image dans le cadre de cette publicité. En donnant son acceptation, chaque participant accepte que Rapidoo puisse partager, publier ou promouvoir toute image, vidéo, texte ou autre contenu soumis ou téléchargé sur tout site en relation avec cette Promotion sur son site d'entreprise, ses blogs ou son compte Facebook, Instagram ou Twitter. Le gagnant est libre de refuser toute publicité associée à la Promotion, et cela ne prive pas le gagnant de son gain et de son statut de gagnant.
d. Promotions pour les Nouveaux Clients
Le cas échéant, nous offrons la livraison gratuite ou d'autres avantages à de nouveaux clients pour une durée limitée.
Pour en bénéficier, vous devez :
Si vous êtes un nouveau client, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de jours de livraison gratuite dès lors que vous effectuez une Commande pour le montant minimum requis sur Rapidoo. La période de livraison gratuite commence à partir de la date de la Commande initiale. Chaque Commande ultérieure devra respecter le montant minimum spécifique de Commande. Vous devrez toujours payer nos frais de service sur chaque Commande. Il est également possible que soyez dans l’obligation de régler des frais additionnels de Commande si votre Commande ne correspond pas à au montant minimum de Commande.
e. Conditions générales
Pas d'approbation : Les Promotions ne sont en aucun cas parrainées, approuvées, administrées par ou associées à Facebook, Instagram et Twitter (ci-après « Réseaux Sociaux ») ou tout autre tiers. L'accès aux réseaux sociaux est à tout moment soumis aux règles, conditions et politiques du Réseau Social concerné.
Interférence avec la Promotion : Toute tentative d'endommager ou de miner délibérément le contenu ou le fonctionnement légitime d'une Promotion est interdite et peut constituer une violation des lois pénales et/ou civiles, auquel cas nous nous réservons tous nos droits et recours.
Annulation et modification : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou annuler une Promotion et/ou les présentes Conditions Générales de la Promotion si nous l’estimons nécessaire ou approprié, notamment pour se conformer à la réglementation ou si la modification, la suspension ou l'annulation est nécessaire en raison d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable.
Disqualification : Sans limiter les options qui nous sont offertes, nous nous réservons le droit, à tout moment, de disqualifier les participations ou les participants (y compris le gagnant), s’il s’avère qu’il a enfreint les présentes Conditions Générales de la Promotion ou nos Conditions Générales, toute loi applicable, ou toute condition générale mentionnée dans les présentes Conditions Générales. Nous informerons le candidat des plaintes formulées à son égard et après lui avoir notifié ce qui lui est reproché et lui avoir accordé un délai raisonnable pour répondre.
Accès aux présentes Conditions générales de Promotion : Tout site sur lequel sont affichées ces Conditions Générales de Promotion sera uniquement accessible depuis le pays concerné, et là où la loi le permet. Nous ne garantissons pas que les Conditions Générales ou les Conditions Spécifiques des Promotions respectent la réglementation applicable dans d’autres juridictions. Il est strictement interdit de participer aux Promotions à partir de territoires où le contenu de leurs Conditions Générales et Conditions Spécifiques serait illégal.
Litiges : Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en application de la loi (voir Notre responsabilité envers vous), en cas de litige concernant une Promotion ou les présentes Conditions Générales de Promotion, nos décisions sont définitives. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales de Promotion et les Conditions Spécifiques de Promotion, les Conditions Spécifiques de Promotion prévalent.
Questions : si vous avez des questions ou des commentaires à propos d'une Promotion, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous gérons un Programme de parrainage sur invitation uniquement pour les clients de Rapidoo sélectionnés, âgés de 18 ans ou plus, qui ont effectué au moins une Commande et qui répondent à tout autre critère que nous pourrions fixer et qui vous sera communiqué (ci-après « Programme de parrainage »).
a. Accès et modifications des Services et des Conditions Générales
Nous pouvons ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie de nos Services ou des présentes Conditions Générales, à tout moment, après vous en avoir notifié, et vous prenez acte que, dans une telle hypothèse, vous pourriez ne plus être en mesure d'utiliser les Services dans les mêmes conditions qu'avant ces événements, voir plus du tout. Les modifications apportées à nos Services ou aux Conditions Générales n'affecteront pas les Commandes que vous aurez effectuées avant que nous vous ayons informé des modifications.
Le cas échéant, nous pouvons restreindre à nos clients l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de nos Applications. Nous nous efforçons de mettre à jour nos Applications régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à nos Applications ou les fermer indéfiniment, après vous en avoir informé.
b. Utilisation des applications mobiles
Si vous accédez ou utilisez nos Services par l'intermédiaire d'une de nos applications mobiles (ci-après « App Rapidoo »), le contrat vous liant à votre fournisseur de réseau mobile s'appliquera à votre utilisation de l’App Rapidoo et vous pourrez être facturé par votre fournisseur de réseau mobile pour les services de données pendant que vous utilisez certaines fonctions de l'App Rapidoo (ainsi que les frais de tiers). Vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous n'êtes pas le payeur de la facture de votre appareil mobile utilisé pour accéder à l'App Rapidoo, vous serez considéré comme ayant reçu l'autorisation du payeur de la facture pour l'utilisation de l'App Rapidoo.
Votre utilisation de l'App Rapidoo sera également soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de la plateforme à partir de laquelle vous aurez téléchargé l'App Deliveroo (telle que Google Play Store ou Apple App Store) (ci-après « Conditions de la Plateforme »). Vous devrez vous assurer que vous avez lu les Conditions de la Plateforme. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les conditions de la Plateforme, les présentes Conditions Générales prévaudront.
c. Liens contenus dans nos Applications
Lorsque nos Applications contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.
d. Classement
Nous sommes susceptibles de classer nos Partenaires en fonction de leurs évaluations par les consommateurs, de leur popularité (nombre de Commandes) ou de nos accords commerciaux conclus avec ces Partenaires. Ces classements seront affichés pour les Partenaires de votre région lorsque vous accéderez à nos Applications.
Pour plus d’informations sur le classement de nos Partenaires, vous trouverez une section dédiée dans notre FAQ.
e. Communications électroniques
Vous acceptez de recevoir par voie électronique toutes les communications et avis que nous fournissons en relation avec nos Applications. Nous pouvons être amenés à vous fournir des communications sous forme écrite, que vous acceptez de recevoir par voie électronique plutôt que sous forme papier, notamment en les envoyant à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte, ou en publiant un avis ou en communiquant avec vous via notre site. Les communications comprennent les présentes Conditions Générales et tous les autres accords ou politiques que vous devrez accepter afin d’utiliser les Services, y compris les mises à jour de ces accords et politiques, les autorisations de paiement et les reçus ou confirmations de transaction et les questions relatives au service clientèle.
f. Conditions Générales
Ces Conditions Générales contiennent l'intégralité de l'accord entre nous et vous en ce qui concerne leur objet. Une personne qui n'est pas partie à ces Conditions Générales n'a aucun droit en vertu de celles-ci.
Si vous ou nous avons le droit de faire appliquer ces Conditions Générales à l'autre partie, ce droit ne sera pas perdu, même si la personne qui a ce droit tarde à le faire ou renonce à son droit d’y procéder en toute circonstance. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée illégale, abusive ou inefficace, le reste des conditions ne sera pas affecté et restera en vigueur.